Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation – Tammassat

Dernière mise à jour : 16 septembre 2026

Éditeur : Entreprise individuelle Tammassat SIREN : 999 906 993
SIRET : 999 906 993 00012
Adresse : 2073 Chemin de la Trivoliniere, 42800 Saint-Romain-en-Jarez

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Tammassat (ci-après « le Site »), exploité par le représentant légal de l’entreprise individuelle Tammassat.
L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU. Si vous ne les acceptez pas, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Accès au Site

• Le Site est accessible gratuitement (ou préciser si payant) à tout utilisateur disposant d’une connexion internet.

• Le représentant légal se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.

• L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

3. Propriété intellectuelle

• Tous les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont la propriété de le représentant légal ou de ses partenaires, protégés par le droit d’auteur (Code de la propriété intellectuelle) et les traités internationaux.

• Interdictions :Toute reproduction, représentation ou diffusion totale ou partielle du contenu sans autorisation écrite préalable de le représentant légal.Toute utilisation commerciale des contenus sans accord exprès.Les marques et logos présents sur le Site (ex: Tammassat) sont des marques déposées.

4. Données personnelles

• Les données collectées (ex: nom, prénom, adresse email, adresse IP) sont traitées conformément à la [Politique de Confidentialité] du Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

• Finalités :
  • Gestion des commandes (le cas échéant).

  • Réponse aux demandes d’information.

  • Amélioration des services proposés.

• Durée de conservation : Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités ou conformément aux obligations légales (ex: 5 ans pour les factures).

• Droits des utilisateurs :
  Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation du traitement et d’opposition. Pour les exercer, contactez :
  Email : [votre email professionnel]
  Adresse postale : 2073 Chemin de la Trivoliniere, 42800 Saint-Romain-en-Jarez.

5. Responsabilités

• Le représentant légal :
  • Met en œuvre tous les moyens pour assurer un service de qualité, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions.

  • N’est pas responsable des dommages indirects (ex: perte de données, préjudice commercial) découlant de l’utilisation du Site.

  • N’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs (ex: commentaires, avis).

• L’Utilisateur :
  • Garantit que les informations fournies sont exactes et à jour.

  • S’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

  • Est seul responsable des contenus qu’il publie ou partage via le Site.

6. Liens hypertextes

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7. Cookies

• Le Site utilise des cookies pour :
  • Faciliter la navigation.

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8. Modification des CGU

• Le représentant légal se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs via :
  • Une notification sur le Site.

  • Un email (si l’utilisateur a fourni son adresse).

• La poursuite de l’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

9. Droit applicable et litiges

• Les CGU sont régies par le droit français.

• Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGU sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Étienne (42), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

10. Contact

Pour toute question ou réclamation :

• Email : [votre email professionnel]

• Adresse postale : 2073 Chemin de la Trivoliniere, 42800 Saint-Romain-en-Jarez